Chapitre 1591 - Filiales - CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 18 et 19 mars 2014, le CNC a approuvé la publication du chapitre 1591, « Filiales », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Il a publié le chapitre 1591 au cours du troisième trimestre de 2014.