Chapitre 3056 - Intérêts dans des partenariats - CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 18 et 19 mars 2014, le CNC a approuvé la publication du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », et des modifications à apporter au chapitre 3051, « Placements », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Il a publié le chapitre 3056 et les modifications à apporter au chapitre 3051 au cours du troisième trimestre de 2014.