Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 4 janvier 2016, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.
Les questions suivantes y ont été discutées :
Consulter le résumé sur le site Web du CNC.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a poursuivi ses discussions sur le référentiel d’information financière applicable aux entreprises à capital fermé qui obtiennent des capitaux sur des marchés non traditionnels comme les plateformes de financement participatif (voir le résumé des décisions du CNC de juillet 2015). Il a discuté des résultats des recherches menées par les permanents à ce sujet, qui comportaient notamment : un survol des propositions et exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada; un résumé de l’expérience des normalisateurs comptables d’autres pays; les commentaires pertinents des parties prenantes sur les besoins des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, formulés en réponse au projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC. Le CNC a déterminé qu’il disposait maintenant de l’information nécessaire pour répondre à la demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus. Le CNC a convenu de faire part, dans sa réponse, des renseignements qu’il a obtenus à ce jour et d’y indiquer que, pour l’instant, aucune démarche visant la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » n’est prévue. Il précisera aussi qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation et qu’il se penchera à nouveau sur la question à une date déterminée, qu’il indiquera dans sa réponse. Le CNC a demandé à ses permanents de rédiger un projet de réponse qu’il aimerait examiner prochainement.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a poursuivi ses discussions sur le référentiel d’information financière applicable aux entreprises à capital fermé qui obtiennent des capitaux sur des marchés non traditionnels comme les plateformes de financement participatif (voir le résumé des décisions du CNC de juillet 2015). Il a discuté des résultats des recherches menées par les permanents à ce sujet, qui comportaient notamment :
Le CNC a déterminé qu’il disposait maintenant de l’information nécessaire pour répondre à la demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus. Le CNC a convenu de faire part, dans sa réponse, des renseignements qu’il a obtenus à ce jour et d’y indiquer que, pour l’instant, aucune démarche visant la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » n’est prévue. Il précisera aussi qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation et qu’il se penchera à nouveau sur la question à une date déterminée, qu’il indiquera dans sa réponse. Le CNC a demandé à ses permanents de rédiger un projet de réponse qu’il aimerait examiner prochainement.
Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a pris note que les améliorations relatives à la comptabilisation des instruments financiers et aux informations à fournir à leur sujet devraient être traitées dans le cadre de l’analyse des résultats de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers ».
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a pris note que les améliorations relatives à la comptabilisation des instruments financiers et aux informations à fournir à leur sujet devraient être traitées dans le cadre de l’analyse des résultats de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers ».
Consulter le résumé sur le site Web du CNC.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a pris note que les améliorations relatives à l’acquisition d’intérêts dans des entreprises communes devraient être traitées lorsqu’on aura suffisamment de recul quant à l’application du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le CNC a donc décidé que l’apport de modifications au chapitre 3056 ne devrait pas être envisagé pour le moment.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a pris note que les améliorations relatives à l’acquisition d’intérêts dans des entreprises communes devraient être traitées lorsqu’on aura suffisamment de recul quant à l’application du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le CNC a donc décidé que l’apport de modifications au chapitre 3056 ne devrait pas être envisagé pour le moment.
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À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a approuvé son plan de consultation sur le document de travail Agriculture (publié le 18 décembre 2015). Il invite les parties prenantes à : assister au webinaire, qui se tiendra le 13 janvier 2016 (en français) et le 19 janvier 2016 (en anglais); prendre part aux conférences téléphoniques et aux tables rondes qu’il prévoit tenir en mai et en juin 2016 à différents endroits au pays (des précisions seront fournies sur la page du projet); fournir leurs commentaires par écrit d’ici le 19 mai 2016.
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a approuvé son plan de consultation sur le document de travail Agriculture (publié le 18 décembre 2015). Il invite les parties prenantes à :
Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.