À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a poursuivi ses discussions sur le référentiel d’information financière applicable aux entreprises à capital fermé qui obtiennent des capitaux sur des marchés non traditionnels comme les plateformes de financement participatif (voir le résumé des décisions du CNC de juillet 2015). Il a discuté des résultats des recherches menées par les permanents à ce sujet, qui comportaient notamment :

• un survol des propositions et exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada;
• un résumé de l’expérience des normalisateurs comptables d’autres pays;
• les commentaires pertinents des parties prenantes sur les besoins des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé, formulés en réponse au projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC.

Le CNC a déterminé qu’il disposait maintenant de l’information nécessaire pour répondre à la demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus. Le CNC a convenu de faire part, dans sa réponse, des renseignements qu’il a obtenus à ce jour et d’y indiquer que, pour l’instant, aucune démarche visant la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » n’est prévue. Il précisera aussi qu’il continuera de suivre l’évolution de la situation et qu’il se penchera à nouveau sur la question à une date déterminée, qu’il indiquera dans sa réponse. Le CNC a demandé à ses permanents de rédiger un projet de réponse qu’il aimerait examiner prochainement.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.