Chapitre 3056 - Intérêts dans des partenariats - CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 15 décembre 2015, le CNC a pris note que les améliorations relatives à l’acquisition d’intérêts dans des entreprises communes devraient être traitées lorsqu’on aura suffisamment de recul quant à l’application du chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Le chapitre 3056 entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Le CNC a donc décidé que l’apport de modifications au chapitre 3056 ne devrait pas être envisagé pour le moment.
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