À sa réunion du 11 février 2015, le CNC a discuté de ce projet. i) Il a notamment confirmé sa décision, prise dans le cadre des améliorations annuelles de 2012, selon laquelle le coût d’une filiale à la date d’acquisition devrait toujours être déterminé selon la même méthode, quelle que soit la façon dont la filiale est comptabilisée par la suite. Par conséquent, la valeur comptable initiale d’une filiale devrait être déterminée conformément au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », lorsque la filiale est ultérieurement comptabilisée à la valeur d’acquisition selon le chapitre 1591, «Filiales». Il a par ailleurs conclu que la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise ne devrait pas être réévaluée en cas d’acquisition par étapes et que le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses ne devrait pas être comptabilisé. ii) Le CNC a également conclu que lorsqu’une entité accroît la participation comptabilisée à la valeur d’acquisition qu’elle a dans une entité émettrice, le nouveau coût devrait correspondre à la somme de la valeur comptable de la participation précédemment détenue et du coût de la participation différentielle, établi comme ci-dessus. Il a également convenu qu’en cas de diminution de la participation, les intérêts conservés devraient correspondre à une part proportionnelle de la valeur comptable de la participation avant la diminution. Le profit ou la perte résultant du changement devrait être comptabilisé en résultat net. iii) Le CNC a décidé de ne pas élaborer d’indications concernant l’utilisation de la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation lors de la comptabilisation des filiales dans le cadre du projet en cours.

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