Définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » - CNC
Au cours de cette réunion-ci, le CNC a discuté d’une demande écrite des Autorités canadiennes en valeurs mobilières visant l’obtention d’éclaircissements quant à la façon dont la définition d’« entreprise ayant une obligation d’information du public » incluse dans la Préface du Manuel se rattache aux émetteurs qui préparent leurs états financiers dans le cadre d’un placement de titres avec dispense de prospectus.
Le CNC a examiné divers choix relatifs à la comptabilisation d’une filiale selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition et la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, et à la comptabilisation des changements dans la participation. La discussion a également porté sur l’examen des recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.