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Améliorations annuelles 2015

Date de la réunion

Le CNC a examiné les réponses reçues des parties prenantes à son exposé-sondage, intitulé Améliorations 2015 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes.

Le CNC a réaffirmé que les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2015 s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et que leur application anticipée sera permise. Les modifications devraient être publiées en octobre 2015.

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