Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 - CNC
Date de la réunion
Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit, la synthèse des commentaires reçus en réponse à son appel à informations intitulé Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, « Instruments financiers ». Il prévoit publier la synthèse des commentaires en septembre 2015.
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