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Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale - CNC

Date de la réunion

Le CNC a commencé à examiner les réponses à son exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale, ainsi que les résultats de toutes les tables rondes tenues avec les parties prenantes, y compris les discussions supplémentaires menées en janvier et en février 2015 avec des professionnels en exercice et des prêteurs qui utilisent les états financiers.

Le CNC a convenu que les actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (dont il est question au paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ») répondent à la définition d’un passif. Le CNC cherchera à déterminer s’il est justifié, compte tenu du rapport coûts-avantages, de continuer de traiter comme des capitaux propres certaines actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale.

Le CNC a également discuté de la question de savoir si d’autres consultations avec les utilisateurs d’états financiers devraient être menées. Aucune décision n’a été prise relativement à cette question.

Le CNC poursuivra ses discussions sur le sujet à sa réunion de mai 2015.

Consulter le Résumé sur le site Web du CNC.

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