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Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale - CNC

Date de la réunion

Le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus, y compris lors des tables rondes tenues avec les parties prenantes, concernant l’exposé-sondage intitulé Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Nombre de répondants ont fait remarquer que les propositions de l’exposé-sondage résultaient de discussions avec des créanciers et ont suggéré que d’autres types d’utilisateurs soient consultés. Ces répondants ont indiqué que les autres utilisateurs pourraient ne pas comprendre les conséquences de la présentation au passif des actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale.

En conséquence, il a décidé d’attendre d’avoir examiné les commentaires recueillis à la suite de cet appel à commentaires avant de discuter plus avant la question des autres utilisateurs. Compte tenu de la décision mentionnée ci-dessus et du temps nécessaire pour examiner en profondeur les autres questions et commentaires communiqués par les répondants, le CNC a convenu de ne publier aucune modification découlant de ce projet avant le 1er janvier 2016. Par conséquent, il a décidé que ces modifications, s’il en est, n’entreraient pas en vigueur avant le 1er janvier 2018.

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