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Améliorations annuelles 2017 - CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 24 novembre 2015, le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des questions à traiter.

Le CNC, tenant compte des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, a décidé de proposer, dans le cadre des améliorations annuelles de 2017, l’élimination de l’obligation pour les entreprises :

  • de fournir les informations sur ses méthodes comptables « dans la première note complémentaire », comme il est spécifié au chapitre 1505, « Informations à fournir sur les méthodes comptables »;
  • d’indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation, comme il est énoncé au chapitre 3065, « Contrats de location ».

Le CNC a par ailleurs convenu de ne pas intégrer plusieurs autres questions soulevées par les parties prenantes au cours du processus annuel d’amélioration de 2015 et de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Il a déterminé que les questions dégagées lors de l’examen de la mise en œuvre n’entraient pas dans le champ d’application du processus annuel d’amélioration ou devaient être traitées dans le cadre de projets globaux.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles proposées pour 2017 en septembre 2016.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC

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