Actions privilégiées rachetables - CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 24 novembre 2015, le CNC a poursuivi ses délibérations, qui ont notamment porté sur les suites à donner aux lettres de commentaires et aux tables rondes sur l’exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Le CNC a convenu qu’il y avait lieu d’explorer les possibilités d’énoncer différemment l’exception relative au classement dans le paragraphe 23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Pour se faciliter la tâche, le CNC a demandé à ses permanents d’analyser plus avant le champ d’application de l’exception et les caractéristiques des transmissions d’entreprise intergénérationnelles.
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