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Agriculture - CNC

Date de la réunion

Au cours de la réunion, le CNC a examiné les commentaires des réviseurs externes sur son projet de document de travail. Il a convenu que la question de savoir si les actifs biologiques constituent des stocks ou des immobilisations corporelles devrait être examinée après avoir délibéré des commentaires suscités par le document de travail. Cette question ne fera donc pas partie du document de travail. Le CNC a discuté de l’évaluation des produits agricoles et des animaux destinés à la vente et a convenu de proposer, dans un premier temps, d’évaluer ces types d’actifs biologiques à la valeur actuelle lorsque certaines conditions sont réunies, et au coût lorsque ces conditions ne sont pas réunies. Dans le document de travail, le CNC sollicitera des commentaires sur les conditions qui aideraient à déterminer les cas où une évaluation à la valeur actuelle est appropriée. Il a convenu que le document de travail devrait faire état de la possibilité d’imposer des obligations d’information relativement à la valeur actuelle.

Le CNC a également convenu que les actifs biologiques et les produits agricoles qui répondent à la définition d’une activité agricole devraient être inclus dans le champ d’application.  

Le CNC a décidé de publier son document de travail en établissant une période de commentaires de 150 jours, afin d’accorder aux parties prenantes suffisamment de temps pour formuler leur réponse. Il prévoit publier ce document en décembre 2015.

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