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Améliorations annuelles 2017 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 20 juillet 2016, le CNC a examiné le reste des questions à inclure dans les améliorations annuelles 2017 et a retenu les propositions suivantes :

  • dans le chapitre 1506, «Modifications comptables», exiger la présentation du montant d’un ajustement découlant d’une modification de méthode comptable pour la ou les périodes antérieures présentées, et éliminer l’obligation de présenter le montant de l’ajustement pour la période considérée;
  • dans le chapitre 1521, «Bilan», clarifier les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir, notamment afin de préciser que les biens loués en vertu de contrats de location-acquisition doivent être présentés séparément.

Le CNC a en outre convenu de ne pas inclure dans les améliorations annuelles 2017 des éclaircissements sur la répartition des pertes de valeur entre les actifs à long terme et les écarts d’acquisition lorsque ces pertes de valeur sont déterminées au niveau de l’unité d’exploitation, car cette question n’entre pas dans le champ d’application du processus annuel d’amélioration. Le CNC a demandé aux permanents de mener une analyse plus poussée dont les résultats seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Par ailleurs, le CNC a décidé de corriger le libellé du chapitre 3240, «Capital-actions», afin d’éliminer le dédoublement de l’obligation d’information sur le nombre d’actions émises.

Il a aussi discuté de la pertinence de retirer le paragraphe 53 du chapitre 1651, «Conversion des devises», afin de permettre la reprise de dépréciations des stocks comptabilisées antérieurement conformément aux dispositions du chapitre 3031, «Stocks». Pour mieux comprendre la question avant de prendre une décision, le CNC a demandé aux permanents de mener une analyse plus poussée.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2016.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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