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Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 mars 2016, le CNC a examiné les réponses reçues des parties prenantes à son exposé-sondage, ainsi que l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé sur les modifications qui devraient être apportées aux propositions compte tenu des commentaires des parties prenantes. Le CNC a décidé d’apporter certaines modifications circonscrites visant à clarifier les propositions. Il a aussi demandé au Comité d’examiner plus à fond d’autres questions, dont le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discutera à sa réunion d’avril 2016. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2016, et il prévoit publier les modifications définitives au cours du quatrième trimestre de 2016. Celles-ci s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée sera permise.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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