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Modifications de portée limitée des chapitres 1591 et 3056 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 mars 2016, le CNC a discuté de certaines modifications de portée limitée à apporter aux chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats », qui ont été proposées par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé en réponse aux commentaires des parties prenantes. Le CNC a convenu de publier rapidement un exposé-sondage afin d’apporter certaines précisions à ces chapitres.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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