À sa réunion du 18 mai 2016, le CNC a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, puis il a approuvé la publication des modifications à apporter aux chapitres 1591, « Filiales » et 3051, « Placements », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.
Il a par ailleurs décidé de ne pas ajouter au chapitre 3051 des dispositions exigeant la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition de participations dans des entités sous influence notable lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée, car cette modification dépasserait le cadre de son projet. Le CNC se demandera au cours d’une réunion ultérieure s’il convient de proposer une telle modification.
Le CNC a décidé : i) d’apporter des éclaircissements concernant l’exclusion du champ d’application des opérations conclues entre des entreprises sous contrôle commun; ii) de modifier le chapitre 1591 afin de préciser les exigences qui s’appliquent en cas de contrepartie conditionnelle non réglée ou lorsque la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée; iii) de modifier le chapitre 1500, « Application initiale des normes », afin de préciser que les modifications s’appliquent à compter de la date de transition; et iv) de modifier les chapitres 1506, « Modifications comptables », et 1582, « Regroupements d’entreprises », afin d’interdire le traitement prospectif des modifications corrélatives de ces chapitres.
De plus, il a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’est pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes.
Le CNC prévoit publier les modifications à apporter aux chapitres 1591 et 3051 au cours du quatrième trimestre de 2016. Celles-ci s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, et leur application anticipée sera permise.
Consulter le résumé sur le site Web du CNC.