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Modifications de portée limitée des chapitres 1591 et 3056 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, le CNC a approuvé la publication de modifications de portée limitée touchant le chapitre 1591, « Filiales » et le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit.

Le CNC a décidé que les modifications visant à préciser le traitement d’une filiale contrôlée au moyen d’accords contractuels en association avec la détention de droits de vote s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, pour que leur date d’entrée en vigueur coïncide avec celle des modifications qui seront publiées dans le cadre de son projet sur les filiales et placements.

Les modifications visant à préciser qu’une entreprise ne peut, à quelque moment futur que ce soit, appliquer les dispositions transitoires lorsqu’elle modifie son choix de méthode comptable afin de consolider ses filiales et qu’une entreprise qui prépare des états financiers non consolidés n’est pas tenue d’évaluer si les accords contractuels donnent lieu au contrôle s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Leur application anticipée sera permise.

De plus, le CNC a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage à la suite des commentaires reçus des parties prenantes. Il prévoit publier les modifications des chapitres 1591 et 3056 en décembre 2016.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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