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Résumé des décisions du CNC – 13 juillet 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 25 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le résumé des discussions et des décisions portant sur les sujets abordés lors de sa réunion.

Les sujets suivants ont été abordés :

Normes pour les entreprises à capital fermé

  • Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée
  • Agriculture
  • Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II

Procédure officielle et gouvernance

  • Plan stratégique 2016-2021 du CNC
  • Comités consultatifs du Conseil

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Sujets connexes

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