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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 13 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a examiné les commentaires reçus de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des pratiques actuelles des organismes sans but lucratif concernant les sujets traités dans ce projet. Il a décidé : i) que toute modification d’un instrument financier contracté entre apparentés sera comptabilisée comme une extinction, et l’évaluation de l’instrument modifié se fera selon les mêmes concepts que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés; ii) de modifier le chapitre de manière à préciser que l’entité doit indiquer les risques importants découlant des dérivés, mais qu’elle n’est pas tenue de le faire séparément; iii) que les modifications s’appliqueront aux entreprises à but lucratif et aux organismes sans but lucratif; et iv) des dispositions transitoires et de la date d’entrée en vigueur proposée. Le Conseil a demandé aux permanents de mettre à l’essai les propositions relatives à l’évaluation initiale. Il prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le résumé des décisions publié dans le site web du CNC.

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