À sa réunion du 13 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a examiné le libellé proposé des modifications et les principaux éléments de la base des conclusions. Il a également convenu, d’une part, que les actions classées au passif lors de leur comptabilisation initiale ne peuvent être ultérieurement reclassées dans les capitaux propres et, d’autre part, que les actions classées au passif doivent être évaluées à leur valeur de rachat. Le Conseil a examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes. Le Conseil a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il publiera un deuxième exposé-sondage au plus tard le 30 septembre 2017.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le résumé des décisions publié dans le site web du CNC.