À sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les principales questions soulevées par les parties prenantes et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture sur plusieurs sujets liés au champ d’application du projet, aux définitions et à l’évaluation. Le Conseil a convenu que le champ d’application des indications proposées devait être similaire à celui des PCGR américains, et qu’il fallait ainsi définir et utiliser la notion de producteur agricole plutôt que celle d’activité agricole. Les stocks agricoles, lorsqu’ils sont détenus par une entreprise qui est un producteur agricole, entreraient donc dans le champ d’application du projet, qu’ils constituent ou non l’extrant de l’activité agricole de l’entreprise. En ce qui concerne l’évaluation, par ailleurs, le Conseil a décidé, d’une part, que les producteurs agricoles devraient évaluer les stocks agricoles à la valeur actuelle lorsque certaines conditions sont respectées ou au coût et, d’autre part, que les actifs biologiques producteurs devraient être évalués au coût. En ce qui concerne la détermination de la valeur actuelle, le Conseil a tenu compte des conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture et a convenu que, pour les stocks agricoles, la mesure la plus appropriée de la valeur actuelle est la valeur nette de réalisation. Concernant la détermination du coût, enfin, le Conseil a décidé d’offrir aux entités le choix d’utiliser soit uniquement les coûts directs, soit le coût entier. Il déterminera les coûts précis à inclure selon chacune des méthodes après avoir obtenu d’autres conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture.

Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a été informé des nouveaux commentaires reçus de parties prenantes et a confirmé que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés demeurera dans le champ d’application du projet. À cet égard, le Conseil a discuté des concepts sur lesquels pourrait reposer l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et a demandé aux permanents d’examiner plus à fond la façon dont ces concepts pourraient être décrits. Le Conseil a également pris une décision quant à la méthode de comptabilisation de la dépréciation et de l’abandon des instruments financiers contractés entre apparentés. À sa prochaine réunion, le Conseil examinera les questions en suspens et les prochaines étapes, ainsi que le calendrier du projet, en vue de publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

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À sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a poursuivi sa discussion sur les circonstances dans lesquelles le classement des actions privilégiées rachetables pourrait devoir être réévalué après la comptabilisation initiale. Il a réaffirmé son point de vue selon lequel l’entreprise doit réévaluer le classement de ces actions lorsque se produit l’opération ou l’événement, et a convenu des exemples qui devraient être fournis dans les indications. Le Conseil a également décidé ce qui suit : i) au moment de la transition, les entreprises se verront offrir la possibilité de ne pas retraiter les informations comparatives; ii) la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications sera le 1^er janvier 2020; iii) le chapitre 1500, « Application initiale des normes », sera modifié afin d’offrir le même allégement transitoire aux entreprises qui appliqueront les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé après la date d’entrée en vigueur des modifications. Le Conseil publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30  septembre 2017.

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