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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les principales questions soulevées par les parties prenantes et a examiné les conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture sur plusieurs sujets liés au champ d’application du projet, aux définitions et à l’évaluation. Le Conseil a convenu que le champ d’application des indications proposées devait être similaire à celui des PCGR américains, et qu’il fallait ainsi définir et utiliser la notion de producteur agricole plutôt que celle d’activité agricole. Les stocks agricoles, lorsqu’ils sont détenus par une entreprise qui est un producteur agricole, entreraient donc dans le champ d’application du projet, qu’ils constituent ou non l’extrant de l’activité agricole de l’entreprise. En ce qui concerne l’évaluation, par ailleurs, le Conseil a décidé, d’une part, que les producteurs agricoles devraient évaluer les stocks agricoles à la valeur actuelle lorsque certaines conditions sont respectées ou au coût et, d’autre part, que les actifs biologiques producteurs devraient être évalués au coût. En ce qui concerne la détermination de la valeur actuelle, le Conseil a tenu compte des conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture et a convenu que, pour les stocks agricoles, la mesure la plus appropriée de la valeur actuelle est la valeur nette de réalisation. Concernant la détermination du coût, enfin, le Conseil a décidé d’offrir aux entités le choix d’utiliser soit uniquement les coûts directs, soit le coût entier. Il déterminera les coûts précis à inclure selon chacune des méthodes après avoir obtenu d’autres conseils de son Groupe consultatif sur l’agriculture.

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