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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a été informé des nouveaux commentaires reçus de parties prenantes et a confirmé que l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés demeurera dans le champ d’application du projet. À cet égard, le Conseil a discuté des concepts sur lesquels pourrait reposer l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et a demandé aux permanents d’examiner plus à fond la façon dont ces concepts pourraient être décrits. Le Conseil a également pris une décision quant à la méthode de comptabilisation de la dépréciation et de l’abandon des instruments financiers contractés entre apparentés. À sa prochaine réunion, le Conseil examinera les questions en suspens et les prochaines étapes, ainsi que le calendrier du projet, en vue de publier un exposé-sondage au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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