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Actions privilégiées rachetables – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 22 juin 2017, le CNC a poursuivi sa discussion sur les circonstances dans lesquelles le classement des actions privilégiées rachetables pourrait devoir être réévalué après la comptabilisation initiale. Il a réaffirmé son point de vue selon lequel l’entreprise doit réévaluer le classement de ces actions lorsque se produit l’opération ou l’événement, et a convenu des exemples qui devraient être fournis dans les indications. Le Conseil a également décidé ce qui suit : i) au moment de la transition, les entreprises se verront offrir la possibilité de ne pas retraiter les informations comparatives; ii) la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications sera le 1er janvier 2020; iii) le chapitre 1500, « Application initiale des normes », sera modifié afin d’offrir le même allégement transitoire aux entreprises qui appliqueront les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé après la date d’entrée en vigueur des modifications. Le Conseil publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30  septembre 2017.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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