À sa réunion des 21 et 22 mars 2017, le CNC a examiné les réponses des parties prenantes à son exposé-sondage Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé portant sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes. Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit, les modifications proposées.

Les modifications apportées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé dans le cadre du processus annuel d’amélioration 2017 s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, et leur application anticipée sera permise. Les modifications devraient être publiées en juillet 2017.

Par ailleurs, les réponses à l’exposé-sondage comportaient des suggestions d’améliorations supplémentaires à apporter aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour résoudre des questions non abordées par l’exposé-sondage. Le CNC décidera si, et comment, il tiendra compte de ces suggestions à une prochaine réunion.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.