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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 mai 2017, le CNC a examiné les commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers », ainsi que les recommandations que lui a faites son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour résoudre les questions circonscrites qui suivent :

  • Évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés
  • Évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés
  • Classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts contractés entre apparentés
  • Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de prêts contractés entre apparentés
  • Utilité des informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers
  • Application des modifications par les OSBL

Le CNC publiera un exposé-sondage sur ces modifications de portée limitée au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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