À sa réunion du 16 mai 2017, le CNC a examiné les commentaires formulés dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers », ainsi que les recommandations que lui a faites son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour résoudre les questions circonscrites qui suivent :

• Évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés
• Évaluation des instruments financiers composés contractés entre apparentés
• Classement de la dépréciation et de l’abandon de prêts contractés entre apparentés
• Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de prêts contractés entre apparentés
• Utilité des informations fournies sur les risques relatifs aux instruments financiers
• Application des modifications par les OSBL

Le CNC publiera un exposé-sondage sur ces modifications de portée limitée au plus tard au quatrième trimestre de 2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.