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Actions privilégiées rachetables – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 16 mai 2017, le CNC a discuté : i) de l'évaluation initiale des actions émises en faveur d’un apparenté; ii) des critères de réévaluation; iii) de la présentation et des informations à fournir; et iv) des dispositions transitoires. Le CNC publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30 septembre 2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

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