Actions privilégiées rachetables – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 16 mai 2017, le CNC a discuté : i) de l'évaluation initiale des actions émises en faveur d’un apparenté; ii) des critères de réévaluation; iii) de la présentation et des informations à fournir; et iv) des dispositions transitoires. Le CNC publiera un deuxième exposé-sondage sur ces propositions au plus tard le 30 septembre 2017.
Consulter le résumé sur le site web du CNC.