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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2017, le CNC a débattu des questions en suspens liées au champ d’application du projet, à la comptabilisation et à l’évaluation, et a pris les décisions suivantes :

Champ d’application

Le Conseil a exposé sa position préliminaire selon laquelle les producteurs de bois d’œuvre devraient être inclus dans le champ d’application du projet, et a demandé à ses permanents de solliciter des commentaires sur ses propositions auprès de parties prenantes qui connaissent ce secteur d’activité.

Évaluation

En ce qui concerne les questions en suspens relatives à l’évaluation, le Conseil a convenu :

  • de préciser que le coût est la base la plus pertinente pour évaluer les stocks agricoles, et que l’évaluation à la valeur nette de réalisation ne serait autorisée que par mesure de simplification, et ce, à certaines conditions;
  • de solliciter l’avis de son Groupe consultatif sur l’agriculture concernant les modifications qui pourraient être apportées, afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, aux éventuelles conditions à respecter pour que les stocks agricoles soient évalués à la valeur nette de réalisation;
  • de ne pas fournir d’indications supplémentaires sur la façon de présenter, dans le corps même de l’état des résultats, les gains et pertes non réalisés qui ont été comptabilisés en résultat, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité. Le Conseil examinera, en novembre 2017, la nécessité de fournir des informations sur ces gains et pertes non réalisés;
  • de ne pas fournir d’indications sur la façon de déterminer l’unité de comptabilisation des groupes d’actifs biologiques producteurs ou des stocks agricoles, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité;
  • que les éléments du coût des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs devraient concorder avec les indications actuelles des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Cependant, le Conseil a demandé l’avis de son Groupe consultatif sur la façon de simplifier la détermination du coût par les parties prenantes :
    • par le recours à des techniques et à des formules,
    • en prévoyant une mesure de simplification pour exclure les coûts de transformation qui ne peuvent pas être attribués sans engager de coûts ou d’efforts déraisonnables;
  • de demander à ses permanents de commencer la rédaction de propositions relatives au classement et à l’évaluation des actifs biologiques producteurs qui font l’objet d’un changement d’utilisation;
  • que les propositions actuelles suffisent à tenir compte des difficultés soulevées par les parties prenantes concernant des produits comme les boutures, le cannabis et les plantes vivaces.

Prochaines étapes

Le Conseil a aussi convenu que les indications sur l’agriculture devraient prendre la forme d’une norme distincte plutôt que de modifications apportées à des normes actuelles de la Partie II du Manuel. Les membres du Conseil ont déterminé que le numéro de chapitre 3041 devrait être réservé à cette fin.

Le Conseil a étudié un calendrier de projet modifié et a décidé de reporter la publication de l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018. Il aura ainsi le temps d’examiner en quoi la nouvelle norme proposée répondra aux besoins du secteur.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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