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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2017, le CNC a examiné le libellé proposé des modifications. Il a convenu de ce qui suit :

  • le champ d’application devrait préciser dans quels cas les entreprises doivent appliquer le chapitre 3856, « Instruments financiers », ou le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », aux opérations entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient pas être autorisées à évaluer initialement à la juste valeur les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient être autorisées à évaluer ultérieurement à la juste valeur un instrument financier contracté entre apparentés que lorsque cet instrument est un placement dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif.

Les membres du Conseil ont examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et ont convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il prévoit publier l’exposé-sondage au plus tard le 31 octobre 2017.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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