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Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 12 décembre 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur la proposition visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il a surtout été question des accords à composantes multiples, des paiements ou frais initiaux non remboursables et des ventes à livrer. Le CNC a aussi étudié les exemples illustratifs et les obligations d’information proposés qui concernent, en particulier, la méthode de l’avancement des travaux. À sa réunion de janvier 2019, le CNC examinera une nouvelle version des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications. Il compte publier son exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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