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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 12 décembre 2018, le CNC a examiné les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes sur son exposé-sondage. Il a demandé aux permanents de demander l’avis du Groupe consultatif sur l’agriculture au sujet des commentaires liés aux propositions qui consistent à :

  1. exiger que les frais de sortie qui se rattachent aux stocks agricoles soient « relativement peu importants » pour que ceux-ci puissent être évalués à la valeur nette de réalisation;
  2. exiger que le choix de méthode comptable qui consiste à déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants soit appliqué à tous les stocks agricoles évalués au coût;
  3. interdire au producteur agricole qui a précédemment choisi de déterminer le coût en utilisant le coût complet de changer de méthode comptable pour déterminer le coût en utilisant uniquement les coûts des intrants.

Le CNC a aussi demandé que le Groupe se penche sur les sujets pour lesquels, selon les commentaires des parties prenantes, il y aurait lieu de clarifier les indications proposées. Il a également demandé aux permanents de se renseigner sur le secteur forestier, notamment en consultant des gens qui en font partie, pour mieux comprendre les questions soulevées par les parties prenantes de cette industrie.

Le CNC discutera des commentaires du Groupe et des résultats des recherches des permanents à sa réunion de mars 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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