Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 17 juillet 2018, le CNC a approuvé la publication du texte des modifications de portée limitée apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Il a également convenu que l’évaluation et la dépréciation ultérieures des instruments financiers devront tenir compte de leur méthode d’évaluation initiale; et que les écarts issus d’opérations entre apparentés au moment de l’évaluation initiale seront comptabilisés dans le résultat net ou dans les capitaux propres lorsque certaines conditions sont remplies.
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