Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 27 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Les points suivants ont été abordés :

Normes pour les entreprises à capital fermé

  • Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale

Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL)

  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée
  • Produits

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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