Résumé des décisions du CNC – 19 juin 2018
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 4 juillet 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le résumé des discussions et des décisions portant sur les sujets abordés lors de sa réunion.
Les sujets suivants ont été abordés :
Normes pour les entreprises à capital fermé
- Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale
- Chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats » – Modifications de portée limitée
- Chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices » – Modifications de portée limitée
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL)
- Instruments financiers – Modifications de portée limitée
- Regroupements
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.