À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. Il a : i) confirmé qu’il sera permis de choisir de comptabiliser l’incidence du classement comme passifs soit sous un poste distinct dans les capitaux propres, soit dans les bénéfices non répartis; et ii) décidé de prévoir d’autres allégements transitoires pour aider les parties prenantes à appliquer les modifications. De plus, le CNC a examiné des modifications de libellé proposées quant à la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés et aux dispositions transitoires. Il étudiera aussi une version préliminaire de la base des conclusions à sa prochaine réunion, en juillet 2018. Le CNC publiera le texte définitif des modifications, accompagné des modifications de portée limitée du chapitre 3856, « Instruments financiers », au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

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À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a tenu compte de l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé quant aux propositions de modifier le chapitre 3465 et les chapitres 3051 et 3056. En ce qui concerne le chapitre 3465, il a décidé i) de supprimer l’exemple du chapitre 3465, qui n’est plus applicable en raison des changements apportés récemment à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada); et ii) d’obliger les entreprises utilisant la méthode des impôts futurs à présenter leurs actifs et leurs passifs d’impôts futurs comme étant à long terme, et à fournir les montants de ceux-ci. En ce qui concerne les chapitres 3051 et 3056, il a décidé de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui se trouvent dans le chapitre 3051, « Placements » et de proposer que le paragraphe 3051.07A s’applique aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint qui sont comptabilisés selon la méthode du coût. Le CNC a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions et prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2018. La période de consultation prendrait fin en décembre 2018.

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À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé relativement à son exposé-sondage. Il a convenu de ce qui suit : i) les instruments d’emprunt cotés sur un marché actif et pour lesquels il existe des données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement à la juste valeur. Le CNC a aussi décidé d’offrir la possibilité de choisir d’évaluer ultérieurement ces instruments soit à la juste valeur, soit au coût après amortissement; ii) les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif et pour lesquels il n’existe pas de données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement et ultérieurement au coût; iii) il y a lieu de publier des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure des passifs financiers indexés contractés entre apparentés; iv) les OSBL devraient comptabiliser l’abandon d’actifs financiers contractés entre apparentés dans l’état des résultats. Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

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