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Améliorations annuelles 2018 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a tenu compte de l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé quant aux propositions de modifier le chapitre 3465 et les chapitres 3051 et 3056. En ce qui concerne le chapitre 3465, il a décidé i) de supprimer l’exemple du chapitre 3465, qui n’est plus applicable en raison des changements apportés récemment à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada); et ii) d’obliger les entreprises utilisant la méthode des impôts futurs à présenter leurs actifs et leurs passifs d’impôts futurs comme étant à long terme, et à fournir les montants de ceux-ci. En ce qui concerne les chapitres 3051 et 3056, il a décidé de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui se trouvent dans le chapitre 3051, « Placements » et de proposer que le paragraphe 3051.07A s’applique aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint qui sont comptabilisés selon la méthode du coût. Le CNC a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions et prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2018. La période de consultation prendrait fin en décembre 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Review the Executive Summary on the AcSB's Web site.
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