À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a tenu compte de l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé quant aux propositions de modifier le chapitre 3465 et les chapitres 3051 et 3056. En ce qui concerne le chapitre 3465, il a décidé i) de supprimer l’exemple du chapitre 3465, qui n’est plus applicable en raison des changements apportés récemment à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada); et ii) d’obliger les entreprises utilisant la méthode des impôts futurs à présenter leurs actifs et leurs passifs d’impôts futurs comme étant à long terme, et à fournir les montants de ceux-ci. En ce qui concerne les chapitres 3051 et 3056, il a décidé de clarifier l’applicabilité des indications sur la méthode du coût qui se trouvent dans le chapitre 3051, « Placements » et de proposer que le paragraphe 3051.07A s’applique aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint qui sont comptabilisés selon la méthode du coût. Le CNC a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions et prévoit publier un exposé-sondage en septembre 2018. La période de consultation prendrait fin en décembre 2018.

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