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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé relativement à son exposé-sondage. Il a convenu de ce qui suit : i) les instruments d’emprunt cotés sur un marché actif et pour lesquels il existe des données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement à la juste valeur. Le CNC a aussi décidé d’offrir la possibilité de choisir d’évaluer ultérieurement ces instruments soit à la juste valeur, soit au coût après amortissement; ii) les instruments d’emprunt non cotés sur un marché actif et pour lesquels il n’existe pas de données d’entrée observables qui ont été émis ou échangés dans le cadre d’opérations entre apparentés devraient être évalués initialement et ultérieurement au coût; iii) il y a lieu de publier des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure des passifs financiers indexés contractés entre apparentés; iv) les OSBL devraient comptabiliser l’abandon d’actifs financiers contractés entre apparentés dans l’état des résultats. Le CNC entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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