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Actions privilégiées rachetables – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 19 juin 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage. Il a : i) confirmé qu’il sera permis de choisir de comptabiliser l’incidence du classement comme passifs soit sous un poste distinct dans les capitaux propres, soit dans les bénéfices non répartis; et ii) décidé de prévoir d’autres allégements transitoires pour aider les parties prenantes à appliquer les modifications. De plus, le CNC a examiné des modifications de libellé proposées quant à la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés et aux dispositions transitoires. Il étudiera aussi une version préliminaire de la base des conclusions à sa prochaine réunion, en juillet 2018. Le CNC publiera le texte définitif des modifications, accompagné des modifications de portée limitée du chapitre 3856, « Instruments financiers », au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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