À sa réunion des 20 et 21 mars 2018, le CNC a étudié les résultats des examens ultimes et des tests de terrain dont son exposé-sondage sur le chapitre 3041, « Agriculture », a fait l’objet. Les rétroactions obtenues provenaient notamment des membres de son Groupe consultatif sur l’agriculture et du CCECF ainsi que des professionnels en exercice dans le secteur de l’agriculture et des producteurs agricoles. Le Conseil a chargé les permanents de clarifier les propositions en ce qui concerne :

1. le moment où l’entreprise cesse d’appliquer le chapitre 3041, « Agriculture » (en projet), et met en application une autre norme (comme le chapitre 3031, « Stocks »);
2. les stocks agricoles qui croissent sur des terres ou dans des eaux que l’entreprise ne possède ni ne contrôle;
3. les éléments du coût des intrants;
4. la condition selon laquelle, pour pouvoir être évalués à la valeur nette de réalisation, les stocks agricoles doivent être prêts à livrer;
5. la présomption réfutable selon laquelle les actifs biologiques constituent des stocks agricoles au moment de leur comptabilisation initiale s’ils ne sont pas utilisés à titre productif.

Le Conseil a en outre chargé les permanents de préparer du contenu illustratif sur les principaux concepts, qui sera joint à l’exposé-sondage lors de sa publication, au plus tard dans le troisième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.