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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 mars 2018, le CNC a entrepris la délibération des commentaires reçus des parties prenantes et des recommandations de son CCECF sur les suites à donner aux propositions compte tenu des réactions suscitées par son exposé-sondage sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés et les informations à fournir sur les risques importants. Le Conseil a demandé aux permanents de rédiger, pour discussion à sa réunion de mai 2018, un libellé clarifié pour certains aspects des propositions contenues dans l’exposé-sondage, notamment :
  1. le traitement à accorder aux différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
  2. la révision et l’ajout d’exemples illustratifs pour aider les parties prenantes à appliquer les dispositions proposées;
  3. le traitement de la transmission entre apparentés d’actifs financiers dépréciés contractés entre apparentés;
  4. l’évaluation initiale des instruments financiers dont la contrepartie est variable ou conditionnelle.

Le Conseil examinera aussi les commentaires des parties prenantes sur l’évaluation ultérieure des instruments financiers contractés entre apparentés, notamment les passifs financiers indexés et fournira des indications faisant autorité sur les informations à fournir propres à l’entité.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à sa réunion de mai 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard dans le quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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