À sa réunion des 20 et 21 mars 2018, le CNC a entrepris la délibération des commentaires reçus des parties prenantes et des recommandations de son CCECF sur les suites à donner aux propositions compte tenu des réactions suscitées par son exposé-sondage. Il a décidé ce qui suit :

• réviser la « condition 2 – calendrier de rachat » en remplaçant, à l’alinéa proposé 3856.23c), « accord explicite ou implicite » par « accord écrit ou verbal », conformément au libellé employé dans l’exposé-sondage Traitement comptable des instruments financiers contractés entre apparentés et informations à fournir sur les risques importants – Projet de modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »;
• réviser la « condition 3 – absence d’une contrepartie autre qu’en actions » afin de préciser que cette condition s’applique aux opérations impliquant plus d’une catégorie d’actions;
• inclure dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », l’exemple illustratif de contrôle conjoint qui était fourni dans la base des conclusions de l’exposé-sondage;
• offrir l’option de classer les actions comme passif financier même si toutes les conditions qui se rattachent à l’exception relative au classement sont respectées.

Le Conseil a aussi discuté de ce qui suit :

• la nécessité de disposer d’indications sur la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés;
• la question de savoir si les dividendes en actions devraient entrer dans le champ d’application de l’exception relative au classement;
• la pertinence de prévoir l’option de présenter l’effet du classement au passif dans les bénéfices non répartis.

Enfin, le Conseil a examiné plus en profondeur les commentaires du CCECF sur la nécessité de dispositions transitoires pour les situations où il serait impossible d’obtenir des informations concernant l’opération de planification fiscale.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à sa réunion de mai 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard dans le quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.