À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a discuté de la version actuelle de l’exposé-sondage, et il a décidé de préciser les éléments ci-après :

1. l’application du choix de méthode comptable pour évaluer les stocks agricoles au coût ou à la valeur nette de réalisation lorsque certaines conditions sont réunies;
2. tout actif biologique producteur doit faire l’objet d’un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable, ce qui concorde avec les indications figurant au chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme »;
3. la valeur de marché d’un produit pourrait être jugée fiable, facilement déterminable et réalisable s’il existe un prix coté pour un produit similaire;
4. l’allègement transitoire qui permet de ne pas comptabiliser les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs aux termes du nouveau chapitre s’applique à tous les actifs décomptabilisés au cours de l’exercice de première application, ou de l’exercice précédent.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote, et il prévoit publier l’exposé sondage en juillet 2018. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 octobre 2018.

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À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a  poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son CCECF relativement à son exposé-sondage. Il a examiné le libellé proposé des modifications relativement aux points suivants :

1. l’évaluation initiale des différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
2. le traitement comptable des écarts entre les montants comptabilisés au titre de la contrepartie transférée dans le cadre d’une opération entre apparentés impliquant des instruments financiers;
3. la dépréciation des instruments financiers contractés entre apparentés.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus à sa réunion de juin 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son CCECF relativement à son exposé-sondage. Il a décidé :

1. de prévoir l’option de présenter l’incidence du classement comme passifs des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres;
2. qu’aucun allègement transitoire n’est requis relativement à l’application des indications sur les droits substantiels;
3. que des indications supplémentaires sur la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés sont nécessaires, et il a commenté la version initiale de ces indications;
4. de donner des indications pour évaluer si une opération de planification fiscale entreprise dans le cadre d’une série de mesures devrait être considérée comme une seule opération de planification fiscale;
5. de clarifier si l’arbre de décision présenté au paragraphe A29 du chapitre 3856, « Instruments financiers », s’applique aussi aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.

Le Conseil publiera le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018, soit au même moment que sera publié le texte des modifications de portée limitée du chapitre 3856.

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