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Agriculture – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a discuté de la version actuelle de l’exposé-sondage, et il a décidé de préciser les éléments ci-après :

  1. l’application du choix de méthode comptable pour évaluer les stocks agricoles au coût ou à la valeur nette de réalisation lorsque certaines conditions sont réunies;
  2. tout actif biologique producteur doit faire l’objet d’un test de dépréciation lorsque sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable, ce qui concorde avec les indications figurant au chapitre 3063, « Dépréciation d’actifs à long terme »;
  3. la valeur de marché d’un produit pourrait être jugée fiable, facilement déterminable et réalisable s’il existe un prix coté pour un produit similaire;
  4. l’allègement transitoire qui permet de ne pas comptabiliser les stocks agricoles et les actifs biologiques producteurs aux termes du nouveau chapitre s’applique à tous les actifs décomptabilisés au cours de l’exercice de première application, ou de l’exercice précédent.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote, et il prévoit publier l’exposé sondage en juillet 2018. La date limite de réception des commentaires est fixée au 31 octobre 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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