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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a  poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son CCECF relativement à son exposé-sondage. Il a examiné le libellé proposé des modifications relativement aux points suivants :

  1. l’évaluation initiale des différents éléments d’une opération entre apparentés qui comporte des actifs et passifs financiers et non financiers;
  2. le traitement comptable des écarts entre les montants comptabilisés au titre de la contrepartie transférée dans le cadre d’une opération entre apparentés impliquant des instruments financiers;
  3. la dépréciation des instruments financiers contractés entre apparentés.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur les commentaires reçus à sa réunion de juin 2018. Il entend publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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