À sa réunion du 15 mai 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus des parties prenantes et les recommandations provenant de son CCECF relativement à son exposé-sondage. Il a décidé :

1. de prévoir l’option de présenter l’incidence du classement comme passifs des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres;
2. qu’aucun allègement transitoire n’est requis relativement à l’application des indications sur les droits substantiels;
3. que des indications supplémentaires sur la détermination de l’unité de comptabilisation des apparentés sont nécessaires, et il a commenté la version initiale de ces indications;
4. de donner des indications pour évaluer si une opération de planification fiscale entreprise dans le cadre d’une série de mesures devrait être considérée comme une seule opération de planification fiscale;
5. de clarifier si l’arbre de décision présenté au paragraphe A29 du chapitre 3856, « Instruments financiers », s’applique aussi aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.

Le Conseil publiera le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2018, soit au même moment que sera publié le texte des modifications de portée limitée du chapitre 3856.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.