À sa réunion des 12 et 13 novembre 2018, le CNC a poursuivi ses discussions sur la portée des opérations visées par les indications proposées. Il a analysé diverses opérations et évalué si elles répondraient aux critères proposés aux fins de la comptabilisation du regroupement comme une fusion. Le CNC était d’accord avec le résultat de certaines opérations selon les indications proposées, mais il a remis en question le résultat d’autres opérations. Il a demandé à ses permanents d’effectuer des recherches supplémentaires pour déterminer si d’autres renseignements, comme l’objet de l’entité, devraient être pris en considération pour déterminer la portée des propositions.

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Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC s’est penché sur la portée d’un éventuel projet sur les fondements conceptuels des états financiers et sur l’approche à adopter. Il a notamment discuté de la possibilité d’inclure les fondements conceptuels suivants dans le projet : les composantes; la constatation; la mesure; les informations à fournir; l’unité de comptabilisation. Le CNC a convenu qu’un projet sur les fondements conceptuels des états financiers devait être exécuté par phases. Le CNC examinera une proposition de projet au premier trimestre de 2019.

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Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC a discuté de la stratégie pour l’élaboration des propositions visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Le CNC a déterminé que, quand bien même les indications proposées maintiendront l’approche fondée sur des principes, elles fourniront des indications explicatives et seront accompagnées d’exemples illustratifs lorsque ceux-ci sont jugés utiles. Le CNC a discuté des indications proposées relativement à la méthode de l’avancement des travaux et à la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net. Le CNC poursuivra ses délibérations sur les sujets suivants dans le cadre de sa réunion de décembre 2018 : les accords à composantes multiples; les paiements ou frais initiaux non remboursables; les ventes à livrer.

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