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Indications supplémentaires sur le chapitre 3400 – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 12 au 13 novembre 2018, le CNC a discuté de la stratégie pour l’élaboration des propositions visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Le CNC a déterminé que, quand bien même les indications proposées maintiendront l’approche fondée sur des principes, elles fourniront des indications explicatives et seront accompagnées d’exemples illustratifs lorsque ceux-ci sont jugés utiles. Le CNC a discuté des indications proposées relativement à la méthode de l’avancement des travaux et à la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net. Le CNC poursuivra ses délibérations sur les sujets suivants dans le cadre de sa réunion de décembre 2018 : les accords à composantes multiples; les paiements ou frais initiaux non remboursables; les ventes à livrer.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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